CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule 

La société Pop My Nails propose plusieurs types de services via son site Internet popmynails.fr.

Le site Internet www.popmynails.fr est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.

La société Pop My Nails  a  pour activité la diffusion tous les 2 mois auprès de ses Clients d’une boite contenant des produits cosmétiques ou assimilés, dans le but de permettre aux fabricants de ces produits de promouvoir l’identité de ces produits et aux clients de découvrir et de tester des nouveaux produits cosmétiques et assimilés.

Elle a également pour activité la vente de produits cosmétiques et assimilés sur son site internet. (autres que sous le format d’une box).

Les présentes Conditions Générales de Pop My Nails ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits Pop My Nails aux Clients du Site Internet popmynails.fr.

Toute commande passée sur le site de popmynails.fr suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

Pop My Nails  se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.

Art-1.  Coordonnées de la société

La société Pop My Nails est inscrite au registre du Commerce et des Sociétés d’Evry  sous le numéro 822 090 387. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR01822090387. Tel : 0622905471

Le siège social est à l’adresse suivante : 34 rue du Tertre 91830, LE COUDRAY MONTCEAUX.

Pour contacter Pop My Nails ou le site www.popmynails.fr, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@popmynails.fr

Art-2. Capacité juridique

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

Art-3. Zone géographique

 Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine,  en langue française. Pour des raisons logistiques, les abonnements ou vente en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en compte pour le moment.

Art-4. Disponibilité des services

Les Services du site Internet Pop My Nails sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, Pop My Nails ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du site.

Art-5. Services

Le service de box proposé par Pop My Nails est sans engagement, le client devra effectuer sa commande à chaque fois qu’il souhaite recevoir sa box .

Pop My Nails propose également un boutique en ligne au sein de laquelle des vernis et accessoires sont en ventes.

Pop My Nails est libre d’interrompre le concept de box pour un mois ou plus.

Art-6. Tarifs des services et produits en vente sur le site

Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par Pop My Nails à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande.

Les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des services et produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par Le Client.

Art-7. Disponibilité

Les offres présentées par Pop My Nails sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. Dans ce cas Pop My Nails ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

Art-8. Garantie Légale

Pop My Nails certifie qu’à la livraison, tout Service acheté sur notre Site est conforme à sa description,  et adapté à toutes les fins pour lesquelles ce type de service est généralement destiné.

Art-9. Livraisons

Les produits commandés sur le site www.popmynails.fr sont livrés uniquement dans les zones définies dans l’Article 3 Zones géographique, à savoir la France Métropolitaine.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la passation de commande au site. En cas de changement d’adresse, l’abonné devra le signifier  en modifiant ses informations personnelles dans l’espace ‘Mon compte’ puis ‘Adresses ».  Les délais de livraison indiqués sur le site sont des d’ordre indicatifs, et correspondent au délais moyen d’acheminement des commandes constatés. Pop My Nails ne pourra voir sa responsabilité engagée des conséquences dues à un retard de livraison. Dans les cas ou le colis serait retourné à l’expéditeur, le client devra confirmer son adresse et payer les frais de renvoi des produits.

Art-10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de Pop My Nails. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à Pop My Nails.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Pop My Nails.

Art-11. Informations nominatives


Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL). L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra adresser un courrier postal au service clients de BeautyConnect (adresse ci-dessus mentionnée). En tout état de cause, l’Utilisateur veillera à rappeler ses nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro d’Acheteur.

Art-12. Publicité

Pop My Nails est libre d’insérer de la publicité sur son site www.popmynails.fr. Pop My Nails est totalement libre dans le choix des annonceurs choisis et du positionnement de ceux-ci sur le site.

Art-20. Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.